MUTATION (CHANGEMENT DE NOM) POUR UN COMPTEUR
A CONSOMMATION CLASSIQUE (POSTPAID)
La mutation est une prérogative offerte à un nouveau client de reprendre le contrat d’un branchement encore actif d’un ancien client en lui facilitant les formalités administratives. Elle consiste à la résiliation du précédent abonné, au remboursement de sa caution et au paiement de la caution et des frais de timbre par le nouveau client pour son contrat d’abonnement.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
A : Dans le cas d’un courrier adressé à l’Agence, toutes les modalités sont notifiées en accusé de réception.
B : Dans le cas où les deux clients (l’ancien et le nouveau) se présentent à l’Accueil de l’Agence concernée sur leur propre initiative : Ils sont priés de se munir de l’index du jour afin de pouvoir résilier le contrat d’abonnement de l’ancien et cet index devient l’index de départ du nouveau client. Le nouveau client paye une avance sur consommation et les timbres fiscaux après avoir résilié le contrat de l’ancien client.
- Le nouveau client doit :
- Se munir de la photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale en cours de validité de l’ancien et du nouveau client ;
- Se munir de la photocopie de l’ancienne facture d’énergie ;
- Remplir la fiche de mutation à l’Accueil.
- Visite du chantier par l’agent métré ;
- Confirmation de l’index relevé par le métré et du bon état du compteur pour compléter le dossier ;
- Enregistrement de la demande à l’Accueil en éditant les factures au nouveau client : Avance sur consommation (AC), frais de timbres (BI) ;
- Client passe à la caisse pour le règlement des factures AC-BI ;
- Après le règlement, l’Accueil établit la police d’abonnement, imprime le contrat d’abonnement que l’agent d’Accueil et le nouveau client signent.
- L’agent d’Accueil saisit l’Ordre de Travail (OT), saisit le Retour OT et crée le nouveau client.
N.B. Lors de la mutation, il n’y a pas coupure de courant ni dépose de compteur. Tout s’effectue le même jour.
A CONSOMMATION PREPAYEE (PREPAID)
FORMALITES ADMINISTRATIVES
- Fiche d’intervention à remplir
- Formulaire de consommation prépayée à remplir
- Copie de la pièce d’identité de l’ancien client (nom qui est sur le ticket Lafia)
- Copie de la pièce d’identité du nouveau client
COÛT EN VIGUEUR
- Timbres fiscaux 1000 FCFA
- Energie de démarrage 675 FCFA
- Redevance Eclairage Public 5 FCFA