Le Règlement Technique de Distribution : ce qu’il faut savoir

Adopté par arrêté N° 007/MME/ARSE/2012 du 08 février 2012, le Règlement Technique de Distribution de l’Energie Electrique (RTD) a pour objet de fixer et développer les règles administratives, techniques, juridiques, financières et commerciales de la fourniture de l’énergie électrique aux clients.

Ci-joint le document dans son intégralité : Règlement Technique de Distribution