- PV Attr. Prov. DRP N°039/DRP/PRMP/DG/CEET/2019 [Normalisation des branchements anarchiques à Lomé et dans les villes de l’intérieur]
- Décision N°001/DG/CEET/2020 portant remboursement des avances sur consommation relatives au Contrat de Fourniture d’Energie Electrique en Moyenne Tension